JEC Janvier – Generali : « L’affaire GPA » …

GENERALI : « L’affaire GPA » …

  « L’affaire GPA empoisonne de nouveau Generali » c’est ainsi que l’Argus des assurances titre un article du 6 janvier 2012.

En effet la Cour de Cassation a cassé une décision de la Cour d’Appel de Rennes (*) qui avait estimé que le licenciement de salariés de Generali pour causes économiques était justifié. Et le journal rappelle que 222 salariés ont été licenciés en 2007 pour avoir refusé un avenant à leur contrat de travail modifiant leur mode de rémunération.

L’Argus oublie de signaler l’essentiel.
L’avenant au contrat de travail est le produit d’un accord signé par tous les syndicats sauf notre syndicat FO.
C’est pourtant ce que tous les journaux, à commencer par l’AFP, ont souligné. Il faut en effet rappeler que les syndicats CFDT, CGT, CFE-CGC et CFTC ont signé cet accord de baisse de rémunération qui est à l’origine des licenciements, qu’ils ont approuvé le « plan social » qui en a été la conséquence.

Rappelons que notre syndicat FO était le seul syndicat représentatif qui s’est opposé à la signature, que nous avons été les seuls à mobiliser contre ce plan de licenciements, que nous avons été stigmatisés par l’employeur et plusieurs responsables syndicaux pour avoir refusé le consensus contre les salariés. Rappelons également que les salariés licenciés ont été insultés, désignés comme refusant de soutenir l’entreprise par l’employeur mais aussi par des responsables syndicaux.

Les salariés qui ont contesté leur licenciement avec FO ont obtenu gain de cause devant les  Prud’hommes mais Generali a fait appel.
D’autres ont mené une action désespérée de grève de la faim qui a reçu le soutien de notre syndicat FO et qui a finalement abouti. D’autre ont également obtenu gain de cause mais ont été déboutés en appel. L’arrêt de la Cour de Cassation du 14 décembre 2011 est une bonne nouvelle pour tous les salariés licenciés qui voient leur chance d’être indemnisés, sans contestation possible, renforcée.

Cet arrêt a été remarqué (voir article du monde daté 14 décembre 2011) parce qu’il est symptomatique d’une question de portée générale : ce n’est pas parce qu’un patron, ou le gouvernement a réussi à réunir un important consensus avec des organisations syndicales qui agissent contre leur nature ou un « pacte social » comme on dit, qu’il aura convaincu les salariés, qu’il aura évité leur résistance avec notre syndicat FO voire leur colère.

Cet arrêt de la Cour de Cassation a été remarqué pour une autre raison. Le 13 décembre c’était « une journée d’action », un « temps fort » des confédérations CGT-FSU-CFDT-SUD et UNSA. Très confidentielle cette opération était au fond destinée à entériner une politique de réduction des dépenses publiques et de coupes budgétaires. En effet, ce même 13 décembre, François Chérèque, secrétaire confédéral de la CFDT, participait à un entretien du MEDEF sur la compétitivité des entreprises et y déclarait « La CFDT n’est pas hostile à la maîtrise des dépenses publiques et au contrôle des budgets des états ». Il était dans la même salle qu’un représentant du MEDEF qui se plaignait que les accords signés dans les entreprises puissent être contestés en justice par des salariés et réclamait des changements de la loi pour « sécuriser les accords ».

L’enjeu est considérable. Notre syndicat FO soutient la pratique contractuelle et soutient, de toutes ses forces, les salariés licenciés par Generali. Il n’y a aucune contradiction. Un accord collectif ne devrait jamais être inférieur aux droits antérieurs, il ne devrait jamais remettre en cause les contrats de travail. Notre syndicat FO défend un principe général du droit très important : le principe de faveur  qui fait que c’est toujours la disposition la plus favorable qui doit profiter aux salariés.

A ces entretiens du MEDEF sur la compétitivité, participait également la CFE-CGC qui aujourd’hui soutient, toujours au nom de la compétitivité des entreprises, la « TVA sociale ». Cela signifie que les entreprises continueront à être exonérées de cotisations, ce qui n’est rien d’autre qu’une baisse du salaire différé, et que la charge sera transférée sur les consommateurs c’est-à-dire majoritairement les salariés. Comment un syndicat peut-il approuver une telle chose ?

Un syndicat a pour rôle, pour seul rôle, de défendre les intérêts des salariés. C’est la conception de notre syndicat FO.
Il y a plusieurs syndicats qui ont des conceptions diverses et c’est nécessaire en démocratie. Mais dans la voie des « pactes sociaux » il ne peut y avoir que la division. La seule voie qui permette de réaliser l’unité à laquelle aspirent les salariés, c’est la défense de leurs intérêts sur des revendications précises.

C’est ce que propose notre syndicat FO : unité pour le rétablissement des droits collectifs, pour les augmentations générales de salaires, contre tout licenciement, pour le maintien des sites et le maintien en postes de tous les salariés.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale.

(*) Cliquez sur ce lien pour voir l’arrêt de la Cour de Cassation du 14 décembre 2011

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JEC Décembre : Un accord honteux de suppression d’emplois

AXA : Un accord honteux de suppression d’emplois

  Un accord européen a été signé le 14 septembre 2011 entre AXA et syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, UDPA/UNSA et UNI Europa Finance.
Nous tenons à préciser qu’en aucun cas UNI Europa Finances ne peut engager par sa signature notre fédération, la FEC-FO,  qui ne pourra accepter que son adhésion à UNI soit instrumentalisée.
En effet il s’agit d’un accord qui se conclut en envisageant le « recours aux plans sociaux et/ou plans de départs volontaires ».
« Plans sociaux » ou « plans de sauvegarde », c’est ainsi qu’il est convenu de nommer les plans de licenciements. Ce n’est pas seulement de l’hypocrisie, c’est avant tout dans l’intention d’associer les syndicats aux suppressions d’emplois. Ce consensus est en place dans le cadre de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et de compétences » est en pace depuis des années chez AXA et s’est déjà traduit par des suppressions massives d’emplois (en 18 mois baisse des effectifs de 6,2 %).

Mais avec cet accord européen il s’agit d’aller plus loin encore.

En préambule AXA s’engage à :
« A traiter les décisions de transfert international d’activités (par exemple en cas de délocalisation) en appliquant les principes de dialogue social énoncés dans ce texte aux pays européens concernés. »

Autrement dit, AXA s’engage à délocaliser …

AXA s’engage encore à :
« … prendre en compte la nécessité de garder ses compétences internes et de fonctionner dans un souci de rentabilité … engage ses salariés à la souplesse et à envisager la possibilité d’accepter des évolutions d’emploi. »

Cela signifie que les salariés devront accepter les mobilités forcées, les déqualifications, la dégradation des conditions de travail pour qu’AXA prenne en compte (sans aucun engagement) la nécessité de garder ses compétences.

Les syndicats qui ont signé ça acceptent et même encouragent les réorganisations avec leurs conséquences désastreuses sur les conditions de travail et les qualifications. Ils savent que ceci ne pourra qu’aggraver les suppressions d’emploi.
Aussitôt l’accord signé, AXA annonçait la suppression de 1600 postes sur 9000 en Allemagne d’ici 2015. Mais, nous dit-on AXA Allemagne a signé un accord empêchant tout licenciement jusqu’en …. 2014. Cela veut dire qu’AXA va pratiquer en Allemagne la même méthode qu’en France : faire souffrir les salariés en dégradant leurs conditions de travail, les pousser au départ jusqu’en 2014 et en 2015, si l’effectif ne s’est réduit de 1600 AXA pourra licencier.

C’est bien sûr la crise de la dette qui conduit chez AXA, comme dans toute l’assurance, aux suppressions d’emplois aussi massives. Mais cette dette n’est pas celle des salariés et ni AXA, ni aucun autre groupe, ne pourrait imposer aux salariés de tels reculs sans le consensus servile dont l’accord de groupe du 14 septembre es un exemple.

FO refuse ce consensus. FO reste un syndicat indépendant qui s’oppose à toute suppresSecrétaire de la section fédérale.sion d’emploi.

FO propose l’unité et la mobilisation dans l’unité pour stopper, en France comme en Allemagne et dans tous les pays,  les réorganisations, la dégradation des conditions de travail et les suppressions d’emplois .

FO revendique :

• ­    Aucune suppression d’emploi
•     Maintien en poste de tous les salariés qu’ils soient CDI, CDD ou prestataires

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale.

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JEC Novembre : NON AUX SUPPRESSIONS D’EMPLOIS !

NON AUX SUPPRESSIONS D’EMPLOIS !

  La Direction d’Allianz vient de présenter son plan stratégique 2012-2015. Sur cette période, elle prévoit de supprimer 2 700 emplois (1 200 pour les salariés administratifs, 1 500 pour les salariés commerciaux).

D’autres groupes ont fait des annonces comparables de même ampleur. Tous ont des plans de suppressions d’emplois dans les tiroirs. Tous mettent en avant les mêmes causes : la crise financière, la dette souveraine, les nouvelles normes prudentielles (solvabilité 2)…

Mais cette dette n’est pas celle des salariés, mais cette crise n’est pas le fait des salariés !

Mais ces nouvelles règles ne sont pas là pour soutenir l’activité d’assurance, bien au contraire, elles ne visent que la réduction du coût du travail et le profit des actionnaires.

Tous ces groupes mentent quand ils prétendent qu’ils ne feront pas de licenciements. En fait, ils contournent les obligations légales et ont déjà commencé.

Les premières victimes sont les salariés précaires en CDD, y compris les alternants, les intérimaires, les prestataires. Chez AXA, en 18 mois, de décembre 2009 à juin 2011, les effectifs ont baissé de 6,2 % et,parmi eux, le nombre de CDD, y compris alternants, a diminué de 31,5 %.

Et s’agissant des prestataires qui, pour la plupart, occupent en réalité des postes sous la subordination directe dans l’entreprise d’assurance, aucune information n’est communiquée ; mais ils sont des milliers livrés à l’arbitraire.

Tous les salariés, y compris en CDI, en sont victimes. Les conditions de travail deviennent insupportables du fait des sous-effectifs. Les départs en retraites ne sont pas remplacés. Les restructurations se succèdent.

Des salariés ont quelques fois connu plusieurs restructurations successives. Ils subissent la suppression de leur service, une reconversion difficile et humiliante puis une nouvelle disparition du service… Chez Generali par exemple, un service de 33 personnes est appelé à disparaître et, alors que la consultation du comité d’entreprise n’est pas achevée, ils sont tenus chaque matin de rechercher des postes dans la bourse de l’emploi. Ils sont révoltés.

Notre syndicat FO ne peut pas accepter.
Mais quel syndicat de salariés pourrait accepter ?

• Aucune suppression d’emplois !
• Maintien de toutes les activités sur place et non à la disparition des services !
• Maintien en poste des CDD et des prestataires !
• Remplacement de tous les départs en retraite par des embauches en CDI !

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale
Le 10 novembre 2011

DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE CONFÉDÉRALE du 09/11/11

Pour la CE, les annonces du Premier ministre le 7 novembre accentuent l’austérité imposée par le gouvernement depuis plusieurs années. En moins de 3 mois, les salariés sont lourdement touchés : taxes sur les complémentaires santé, CSG, aggravation de la contre-réforme des retraites, augmentation des impôts (IRPP -TVA), perte de pouvoir d’achat de prestations sociales, détérioration et remise en cause accentuées des services publics et des services de santé (RGPP); autant de mesures que la CE de FO condamne et dont elle demande l’abandon.

Pour la CE, l’austérité constitue une triple erreur, un triple danger :

• elle menace l’activité économique et l’emploi faisant glisser l’économie vers la récession,
• elle accentue les inégalités sociales et veut faire payer aux travailleurs une crise dont ils ne sont pas responsables,
• elle sape les principes républicains et les droits sociaux.

Pour la CE l’austérité, d’où qu’elle vienne (« de droite ou de gauche ») est inacceptable.
En ne s’émancipant pas des marchés financiers, en s’inscrivant dans la dictature de la dette, les gouvernements fragilisent la démocratie et l’Union Européenne s’affiche de plus en plus comme une contrainte restrictive, le dumping et la régression l’emportant sur la solidarité et le progrès.

Pour toutes ces raisons, la CE considère qu’une réponse déterminée est nécessaire.
Cette réponse ne peut en aucun cas consister en une succession de manifestations ou journées d’action dont on a fait le constat de l’inefficacité l’an dernier.

Pour la CE, condamner les plans d’austérité annoncés et contrer toutes nouvelles annonces nécessite de préparer, par l’action commune, un appel à 24 heures de grève interprofessionnelle.

Adoptée à l’unanimité.
Paris, le 9 novembre 2011

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Une CNP des syndicats FO du Secteur des Assurances radicalement tournée vers les revendications

Une Conférence Nationale Professionnelle des Syndicats Force Ouvrière du Secteur des Assurances radicalement tournée vers les revendications

  Au moment où les attaques sur les acquis des travailleurs sont à un niveau jamais atteint, plus de 100 délégués des syndicats de l’Assurance se sont réunis à La Rochelle dans le cadre de la Conférence Nationale professionnelle du 20 au 22 septembre 2011.

Nous avons eu le plaisirs de la présence du secrétaire général de l’Union départemental de Charente maritime, René Ferchaud, qui nous a accueillis.

Serge Feuga, le trésorier général de la FEC-FO est intervenu sur les conséquences de la Loi du 20/08/2008.

Serge Legagnoa, secrétaire général de la FEC-FO a apporté son soutien à la section fédérale des Assurances lors de son intervention. Une intervention menée dans un esprit très combatif.

Le rapport moral et d’orientation a été présenté par Jean Simon Bitter au nom du Bureau de la Section fédérale et a été suivi de nombreuses interventions. Il a été approuvé à l’unanimité.

Les travaux de la conférence ont été caractérisés par une très forte participation des syndicats et des militants, jeunes et moins jeunes, témoignant du véritable élan de syndicalisation existant dans notre organisation.

La Conférence Nationale professionnelle est toujours un moment de forte convivialité et d’échanges fraternels. Elle n’en reste pas moins le lieu d’élaboration combatif de revendications claires et précises permettant, à tous les militants et syndiqués, de se donner un cadre de référence dans la lutte pour la défense des intérêts des salariés et pour le développement de notre organisation.

Les journées de La Rochelle n’ont pas dérogé à la règle. Tous les intervenants en assemblée plénière comme en commissions ont analysé avec une très grande lucidité les revendications et actions nécessaires tant dans leurs entreprises que dans nos branches.

Mais plus encore est remarquable, la réflexion commune pour développer la syndicalisation.

Les trois résolutions adoptées en sont l’expression : renforcer notre syndicat Force ouvrière, seul syndicat indépendant rejetant les « pactes sociaux », les consensus contre les intérêts des salariés.

Nous vous communiquons dès aujourd’hui ces résolutions qui seront également publiées sur notre site, ce qui sera une indication au patronat que nous ne renoncerons à aucune de nos revendications.

 

Jean Simon BITTER          Georges DE OLIVEIRA

Les résolutions adoptées : ( cliquez sur les liens pour ouvrir les fichiers .pdf )

• Résolution Générale : Résolution Générale CNP La Rochelle 2011.pdf
• Résolution Salaires : Résolution Salaires CNP La Rochelle 2011.pdf
• Résolution OPCA : Résolution OPCA CNP La Rochelle 2011.pdf

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Défendre le contrat de travail contre le concept réactionnaire de contrat d’activité

  La conférence professionnelle des assurances de la FEC-FO se tiendra à la Rochelle du 20 au 22 septembre. Un grand nombre de délégués est attendu.Nous constatons lors des réunions des syndicats et des sections syndicales une forte participation. Nous sommes aujourd’hui heureux d’accueillir de nouveaux adhérents et il est remarquable de constater qu’il s’agit de jeunes mais aussi de salariés anciens qui décident aujourd’hui de se syndiquer tant ils sont révoltés par la dégradation des conditions de vie et de travail.

Les jeunes sont souvent en situation précaire sous toutes les formes CDD, y compris alternants, prestataires, temporaires …

Notre section fédérale a souvent dénoncé le recours massif à l’alternance dans des conditions scandaleuses. En effet, surtout dans de grands groupes privés,  ces jeunes ne sont pas formés mais exploités. Utilisés comme « ressources humaines »  ils sont affectés à des tâches peu qualifiées pendant deux ans,  sans aucune formation, sans aucune possibilité de s’informer ni de pratiquer les divers aspects de la profession d’assurances. Ils ne sont pas soutenus pour l’obtention de leurs diplômes, mais au contraire, entravés dans leurs préparations.

Une loi récente, adoptée le 28 juillet 2011, a encore aggravé les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent recourir à l’alternance.

Notre syndicat FO réclame la négociation d’un accord de branche imposant aux entreprises de proposer un CDI à tout jeune en alternance, qu’il ait obtenu son diplôme ou non.

Ce n’est pas une revendication exagérée, c’est une revendication nécessaire et juste. L’injustice c’est l’exploitation à bas prix de ces jeunes.

Cette Loi du 28 juillet comporte un autre volet qui concerne la sécurisation des parcours professionnels. Elle prévoit la création du « contrat de sécurisation professionnelle » (CSP) destiné à remplacer les actuels « convention de reclassement personnalisé » et « contrat de transition professionnelle » (CTP).

Ce contrat de sécurisation professionnel n’est pas un contrat de travail, c’est un contrat avec … Pôle Emploi.  L’acceptation du CSP par un salarié entraîne la rupture du contrat de travail … sans indemnité de préavis en cas d’ancienneté supérieure à un an.

Pendant 12 mois, le salarié licencié devient employable en qualité de CDD ou de travailleurs temporaire. Il est réputé avoir abouti à un emploi pérenne s’il sort du dispositif avec un CDD de 6 mois, un contrat temporaire de 6 mois ou une formation de longue durée.

Les « contrats de transition professionnelle » dont le CSP prend la suite, étaient réservés à certains bassins d’emploi. Les salariés de la CAMIF en ont été les victimes. Parmi ceux qui ont choisi cette formule de CTP, très peu ont abouti à un emploi dit pérenne et encore moins un CDI.

Cette loi est un pas de plus dans l’action de destruction des contrats de travail que certains voudraient confondre avec des prétendus « contrats d’activité ».

Il faut combattre ces dérives dangereuses.

La section fédérale, à son niveau, lutte contre la précarité en revendiquant la requalification en CDI des CDD et des contrats temporaires  qui sont, le plus souvent, utilisés sur des postes pérennes  et dans des services où le surcroit de travail n’est pas temporaire mais permanent.

La section fédérale lutte de même pour la régularisation des prestataires qui sont, eux aussi, utilisés à la place d’un CDI.

Enfin il faut défendre le contrat de travail, inséparable du contrat collectif, des conventions collectives,  par une lutte qui est aujourd’hui plus importante que jamais :

• le rétablissement des droits collectifs,
•  le retour aux augmentions générales des salaires pour tous, employés et cadres sans discrimination.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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Allianz : Débrayage pour la prime de 5000 euros

Allianz : Débrayage pour la prime de 5000 euros le 13/09/2011

  La section fédérale des assurances de la FEC-FO salue l’action de FO au sein d’Allianz et approuve pleinement le communiqué de notre section syndicale :

F.O , dès l’annonce de la prime de participation aux bénéfices nulle , a lancé une pétition reprise par d’autres syndicats.

Aujourd’hui , dans l’unité avec la C.F.T.C , F.O Allianz revendique une prime salariale de 5000 euros et se déclare prêt à un appel à la grève pour la satisfaction de cette revendication.

F.O appelle donc les salariés à débrayer demain matin.

Jacques LEMOUSSU
R.S.S.  F.O.

La section fédérale apporte son soutien aux salariés et aux syndicats d’Allianz pour leur action et leurs revendications.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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Circulaire FO Assurances sur les salaires et l’emploi

Réouverture des négociations salariales pour 2011 !
Aucune suppression d’emploi !

  La section fédérale des assurances de la FEC-FO apporte son soutien le plus total aux actions en cours dans la profession pour l’augmentation des salaires et contre les suppressions d’emploi (un panorama de ces actions a été décrit dans un article « la rentrée sociale s’annonce chaude » de l’Argus des assurances du 15 juillet 2011).

Ces actions sont le plus souvent engagées en intersyndicale. Et il est remarquable que des syndicats signataires d’accords inférieurs à la hausse des prix (*) réclament la réouverture de négociations.
Mais ces syndicats ont-ils pris la mesure des dégâts causés par l’individualisation des salaires ?
En tout état de cause, FO réclame la réouverture des négociations salariales pour 2011 et se félicite que cette revendication soit avancée dans l’unité dans plusieurs entreprises.

Nous sommes effectivement dans une situation d’extrême tension. C’est le résultat d’une profonde dégradation des conditions de travail, de l’individualisation des rémunérations, des suppressions de postes, des restructurations permanentes, en fait des désorganisations qui font peser sur les salariés des pressions de plus en plus lourdes, par conséquent insupportables.

Alors il faut prendre les mesures pour en finir avec des conditions de travail qui mettent la santé des salariés en danger.

Il faut :

• arrêter les suppressions d’emplois,
• requalifier les CDD en CDI
• embaucher en CDI et à plein temps pour soulager les services surchargés,
• garantir le maintien de tous les sites de travail et de tous leurs emplois.

Et plus que jamais les revendications d’augmentation générale des salaires sont à l’ordre du jour.

Il faut :

• le retour aux négociations des salaires réels et minima dans les branches,
• le rétablissement des augmentations générales des salaires pour tous, cadres et non cadres (5 % sans plafonnement avec un minimum annuel de 1500 €),
• pour les commerciaux un fixe non amortissable de 1800 € par mois pour les EB et 2000 € pour les EI, un commissionnement au premier euro de production, le remboursement des frais professionnels sur la base frais réels.

Ces revendications définies au niveau de la branche sont bien sûr à formuler de façon adaptée dans les entreprises.

La section fédérale des assurances de la FEC-FO proposera aux autres fédérations du secteur de l’assurance une rencontre début septembre sur ces revendications.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire fédéral

(*) FO ne signe pas un accord s’il ne garantit pas au moins le maintien du pouvoir d’achat pour tous sans exclusive, employés et cadres. En revanche FO signe, comme cette année à la GMF, un accord s’il prévoit des augmentations générales et un rattrapage si la hausse des prix est supérieure.

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OPCA : pour FO le principal enjeu c’est la défense de nos conventions collectives

  La FEC FO, avec ses sections fédérales du crédit et de l’assurance, a signé l’accord portant création d’OPCABAIA.

Les OPCA sont des organismes de collecte des fonds de la formation professionnelle qui sont généralement constitués dans le cadre des branches professionnelles. Pour l’assurance, il s’agit d’OPCASSUR. Mais la loi du 24 novembre 2009 et le décret du 12 septembre 2010, en instituant de nouveaux critères d’agrément, imposait le regroupement des OPCA.

FO Assurances, en total accord et en commun avec FO Banques, a avancé des revendications. Il s’agissait d’obtenir pour chacun de nos secteurs spécifiques, le maintien de nos OPCA, en qualité d’opérateurs délégués gérés paritairement, avec leurs prérogatives de collecte et de distribution des fonds de la formation professionnelle.

C’est essentiel pour préserver les institutions de formation professionnelle existantes et notamment l’IFPASS, mais aussi, indirectement, de l’ENASS qui est aujourd’hui menacée. C’est essentiel pour l’accès des salariés à la formation et aussi pour le maintien des emplois des salariés des OPCA actuels.

Après de multiples rebondissements, nous obtenions un accord qui répondait à ces exigences pour les secteurs de la banque et de l’assurance, toutes branches confondues, (sauf celle du courtage qui faisait le choix de rejoindre un cadre interprofessionnel, également en qualité d’opérateur délégué).

Il restait la question la plus importante, celle des conventions collectives.

Nous ne pouvions pas ignorer que la loi du 24 novembre 2009 s’inscrit dans un dispositif gouvernemental qui pousse au regroupement des branches professionnelles. Les rapports Virville (2004) et Poisson (2008), rédigés à la demande du gouvernement, fixent l’objectif de réduire le nombre de branches qui est aujourd’hui supérieur à six cents à moins d’une centaine !

Que deviendraient alors les conventions collectives qui codifient les principales garanties des salariés et qui ont été construites dans le cadre des branches professionnelles ?

Il ne faut pas négliger non plus la position de la CFDT qui vient de se constituer en fédération commune banques et assurances et qui réclame ouvertement la fusion des conventions collectives, sans aucun souci des intérêts des salariés, mais en exécution des projets politiques du gouvernement.

Rappelons encore une fois que le secteur de l’assurance est composé de quatre branches professionnelles : celle de l’assurance, celle de l’assistance, celle du courtage et celle des agences générales. Chaque branche est couverte par une ou plusieurs conventions collectives :

Branche de l’assurance :

• Convention collective de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances -- 13 novembre 1967
• Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances -- 27 mars 1972
• Convention collective nationale des sociétés d’assurances - 27 mai 1992
• Convention collective nationale de l’inspection d’assurance -- 27 juillet 1992

Branche de l’assistance :

• Convention collective nationale des sociétés d’assistance -- 13 avril 1994

Branche du courtage :

• Convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances -- 18 janvier 2002

Branche des agents généraux d’assurance :

• Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances -  2 juin 2003 

Les sections fédérales des assurances et du crédit ont alors écrit aux fédérations patronales, AFB (pour la banque), FFSA et GEMA (pour l’assurance), AGEA (pour les agents généraux) et  SNSA (pour l’assistance).

Notre courrier commun ( lire l’article : FEC FO Banques et Assurances -- Communiqué du 05/07/2011 ) réclame des garanties quant au maintien des branches professionnelles concernées et des conventions collectives actuelles dans leurs périmètres actuels. La garantie qu’en aucun cas la création d’OPCABAIA ne doit conduire à une remise en cause de nos conventions collectives.

Nous avons obtenu une réponse de ces fédérations ( lire le courrier de réponse ) « en aucune façon, la création d’OPCABAIA ne remet en cause les branches professionnelles concernées ni les conventions collectives dans leur périmètre actuel ».

 

C’est un point appui très important pour notre lutte, qui doit continuer, de défense de nos conventions collectives.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire fédéral

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FEC FO -- Banques & Assurances -- Communiqué du 5 juillet 2011

  Nous publions ici le courrier que nous avons adressé le 5 juillet 2011 aux Fédérations Patronales Banques/Assurances (aux Présidents des Fédérations patronales : AFB , FFSA, GEMA, AGEA, SNSA) concernant la Refonte des « Organismes Paritaires Collecteurs Agréés » des contributions financières des entreprises en matière de formation professionnelle.
 Lire le communiqué du 5 juillet 2011 FEC FO Banques & Assurances.pdf

Cliquez sur l’image de ce document pour le télécharger et lire le communiqué au format .pdf

Contact Banques : Sébastien BUSIRIS 06 71 52 27 84

Contact Assurances : Jean-Simon BITTER 06 99 84 28 70

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Coup de théâtre dans l’assurance et grave menace contre les conventions collectives

  Coup de théâtre dans l’assurance le 6 juin.
On apprend que la FFSA qui refusait tout projet de rapprochement entre banques et assurances se prononce pour un OPCA commun Banques / Assurances. Jusqu’à ce jour cette idée était rejetée avec force par la FFSA comme par l’AFB.
Que s’est-il passé ?  Quelle pression politique ? A quel niveau ? Un tel revirement, sans aucune justification, est évidement le résultat d’une pression de l’Etat au plus haut niveau.

Nous n’avons eu aucune explication sur la question par exemple de l’agrément qui exige un niveau de collecte que n’atteignent pas les OPCA des banques et des assurances réunis. Pas une explication !
D’ailleurs celui qui avait pour fonction de s’expliquer, le Président de la commission sociale de la FFSA, a annoncé le 7 juin sa démission.

Les OPCA sont des organismes chargés de la collecte des fonds destinés à la formation professionnelle. Dans le secteur de l’assurance OPCASSUR gère paritairement la collecte et la distribution des fonds et permet le financement de l’IFPASS et de l’ENASS, nos principaux organismes de formation professionnelle de l’assurance. OPCASSUR est donc appelé à disparaître.

Alors comment comprendre ?

Il faut revenir à 2008, l’année ou fut conclu la position commune CFDT/CGT/MEDEF/CGPME, l’année de la Loi du 20 août sur la représentativité. Nous avons souvent expliqué que cette Loi qui renvoie tout à l’entreprise mettait en danger les branches professionnelles, le niveau où sont définis les droits collectifs les plus importants pour les salariés.

Toujours en 2008, le Premier Ministre, François Fillion, confiait à Jean-Frédéric Poisson la rédaction d’un rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles. Dans sa lettre de mission, le Premier Ministre fixait un objectif : réduire le nombre de branches de 680 aujourd’hui à moins d’une centaine !

Dans ce rapport, Jean-Frédéric Poisson pointait les regroupements des OPCA comme pouvant amorcer les regroupements de branche. 

Mais alors que deviendront les conventions collectives de branche ?

Nous sommes déjà avertis, tout regroupement aurait pour effet de diminuer encore les droits des salariés. C’est infiniment dangereux pour les salariés. 

C’est pourquoi FO revendique en permanence le respect des périmètres des conventions collectives de notre secteur.

Notre profession est composée de quatre branches professionnelles : celle de l’assurance, celle de l’assistance, celle du courtage et celle des agences générales.

Chaque branche est couverte par une ou plusieurs conventions collectives :

• Branche de l’assurance :

Convention collective de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances -- 13 novembre 1967

Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances -- 27 mars 1972

Convention collective nationale des sociétés d’assurances - 27 mai 1992

Convention collective nationale de l’inspection d’assurance -- 27 juillet 1992

• Branche de l’assistance :

Convention collective nationale des sociétés d’assistance -- 13 avril 1994.

• Branche du courtage :

Convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances -- 18 janvier 2002

• Branche des agents généraux d’assurance :

Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances --  2 juin 2003. 

Ces conventions recensent les droits les plus importants des salariés dans les domaines du contrat de travail, de la maladie, de la maternité, du licenciement, des congés …  Il faut les défendre de toutes nos forces.

C’est la position de la section fédérale des assurances et aussi, dans son secteur, celle de la section fédérale des banques.
C’est la positon de la FEC-FO.
C’est la seule position possible pour ceux qui n’ont pas d’autres intérêts à défendre que ceux des salariés.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire fédéral
le 16/06/2011

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